Mentions Légales


Informations légales

Siège social

TEP Organisation
Bureaux ELYTIS
4 allée du LEVANT
34970 LATTES

[email protected]

Glossaire :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Généralités :

En vertu de I'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans I'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites :

 www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com 

l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.

 

Propriétaire et/ou éditeur des sites :

 www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com

Laurent MARCHAND – Bureaux ELYTIS - 4 allée du LEVANT - 34970 LATTES. 

Statut : SAS au capital de 5000 euros

Siret : 530 470 640 00026

SIREN : 530 470 640

TVA Intracommunautaire: FR56530470640

CNIL: 1532122v0

Responsable de publication : Laurent Marchand.

Responsable de publication : Laurent Marchand: [email protected]

Web master : [email protected] 

Hébergement : OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - http://www.ovh.com 

 

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation des sites www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com sont notamment recueillies les données suivantes :

- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé aux sites www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com.

- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;

- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause TEP Organisation ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. II est alors précisé à l'utilisateur des sites www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com , à l'adresse électronique [email protected]

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par TEP Organisation OU pour son compte;

- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données;

- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données;

- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com n'est :

- collectée à l'insu de l'utilisateur ;

- publiée à l'insu de l'utilisateur ;

- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de TEP Organisation et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur des sites www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com.

Au demeurant TEP Organisation est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs des sites www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur accède à une zone personnelle et dédiée, depuis chacun des siteswww.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com. Il dispose pour cela d'un identifiant et d'un code confidentiel. Il peut également envoyer :

- un courrier électronique à l'adresse: [email protected]

- un courrier postal à l'adresse TEP Organisation – Bureaux ELYTIS - 4 allée du LEVANT - 34970 Lattes – France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre d'un des sites : www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.



 

Déclaration cnil : 

Les sites www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, sont soumis à la déclaration préalable auprès de la cnil. La déclaration de conformité est enregistrée sous le numéro 1532122v0.

 

Cookies:

Un « Cookie» permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation des sites www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise TEP Organisation  à y procéder. En tout état de cause TEP Organisation s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0 ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

 

Droits d'auteur :

La totalité des éléments des sites www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de TEP Organisation, Laurent Marchand ou de ses partenaires.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article l. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenues dans les sites www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n098-S36 du 1er Juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2020 teporganisation tous droits réservés ».

 

Droits Photographiques:

Les images diffusées sur le site sont, soit la propriété de TEP Organisation, soit des images achetées sur les catalogues en ligne: FOTOLIA ou 123RF.

Mentions:

© GIS - Fotolia.com

Crédit photo Renato Arquivoshttps://picasaweb.google.com/renatolabreu2

 

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com sont déposés par Laurent Marchand, ou éventuellement par un de ses partenaires. À ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusion encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur les sites www.laurent-marchand.com et www.laurentmarchand.com.

Concepteur multimédia : Learnybox https://learnybox.com/ - Egodprod https://egoprod.fr/ 

 

Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, TEP Organisation informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus des sites